Conditions générales d’utilisation

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7 octobre 2026
Introduction

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site dédié à l’analyse de l’impact des réallocations des fonds souverains via l’intelligence artificielle. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

#01

Conditions d’accès et inscription

Accès au site

L’utilisation du site est réservée à des utilisateurs majeurs et suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte utilisateur sécurisé.

#02

Obligations de l’utilisateur

Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur, à ne pas porter atteinte à l’intégrité du site, ni à en détourner le contenu à des fins non prévues par les présentes conditions.

#03

Droits de propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Toutes les analyses, rapports et outils présentés sur ce site sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des contenus, même partielle, est interdite.

#04

Responsabilité relative aux liens

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources ou sites externes. L’éditeur n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ni quant à leur conformité réglementaire.

#05

Protection des données et confidentialité

Données personnelles
Les données personnelles sont traitées dans le respect de la législation applicable. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression conformément à la politique de confidentialité accessible sur ce site.
#06

Modification des conditions

Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

#07

Loi applicable et juridiction

Droit applicable
La loi française s’applique aux présentes conditions. En cas de litige, la compétence exclusive revient aux tribunaux français, sauf disposition légale contraire.
Contact et informations

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation ou au fonctionnement du site, veuillez utiliser le formulaire de contact mis à disposition. Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais et uniquement en français ou anglais.

Adresse e-mail
content@autxylbyrsei.pro
Téléphone
+33 (0)1 14 06 12 95
Adresse postale
4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier, France